mineurs exclus du RIS mais éligibles aide sociale
Règle d'éligibilité pour aidesociale
Aide Sociale
Priorité: 9 - Critique aidesociale
Conditions
ET - Toutes ces conditions doivent être vraies
1
Statut de résidence = unaccompanied-minor
Critère:
residencyStatus Opérateur: =
Valeur:
unaccompanied-minor 2
Âge < 18
Critère:
age Opérateur: <
Valeur:
18 Résultat
Type d'événement:
aide-sociale-mineur-eligible Interprétation
Cette règle détermine l'éligibilité pour la prestation. Si toutes les conditions sont remplies, le demandeur est éligible.
Arbre Logique
Règle: aideSocialeRules-1
ET (2 conditions)
→ aide-sociale-mineur-eligible
Métadonnées
- ID de la règle
- aideSocialeRules-1
- Fichier source
- aideSocialeRules.ts
- Catégorie
- Aide Sociale
- Type de prestation
- aidesociale
- Priorité
- 9 - Critique
Actions Rapides
Critères Utilisés
residencyStatus age
Aucune source légale enregistrée pour cette machine.
Procédures Utilisant Cette Règle
Machine XState: Revenu d'Intégration Sociale (RIS) - CPAS
ProcédureBase légale: Loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale
Score: 55
Benefit type match: ris • Related category: social
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ProcédureProcédure administrative
Score: 35
Benefit type match: ris
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ProcédureThis state machine represents the workflow for applying to RIS (Revenu d'Intégration Sociale)
Score: 35
Benefit type match: ris
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Benefit type match: ris