Ineligible: conditions de base non remplies

Règle d'éligibilité pour reductionepargnepension

Pension & Retraite Priorité: 10 - Critique reductionepargnepension

Conditions

OU - Au moins une de ces conditions doit être vraie

Remplit les conditions de base = see_code

Critère: meetsBasicConditions

Opérateur: =

Valeur: see_code

Résultat

Type d'événement: reductionEpargnePension-ineligible

Interprétation

Cette règle détermine l'éligibilité pour la prestation. Si toutes les conditions sont remplies, le demandeur est éligible.

Arbre Logique

Règle: reductionEpargnePensionRules-1

OU (1 conditions)

→ reductionEpargnePension-ineligible

Métadonnées

ID de la règle: reductionEpargnePensionRules-1
Fichier source: reductionEpargnePensionRules.ts
Catégorie: Pension & Retraite
Type de prestation: reductionepargnepension
Priorité: 10 - Critique

Actions Rapides

Critères Utilisés

meetsBasicConditions

Aucune source légale enregistrée pour cette machine.

Procédures Utilisant Cette Règle

Machine XState: Pension anticipée (retraite avant âge légal)

Procédure

Base légale: AR n°50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie

Score: 55

Benefit type match: pension • Related category: pension

Machine XState: Pension de survie

Procédure

Base légale: AR n°50 du 24 octobre 1967 - Loi du 30 mars 2018 (réforme pension de survie)

Score: 55

Benefit type match: pension • Related category: pension

Machine d'état XState pour la Réduction d'impôt épargne-pension

Procédure

Cette machine d'état représente le flux de travail pour bénéficier d'une réduction

Score: 48.529411764705884

Benefit type match: pension • Event type match: 68%

Demande Pension Alimentaire

Procédure

Procédure administrative

Score: 35

Benefit type match: pension

Règles Connexes

Éligible pour PensionComplementaire

pensioncomplementaire

P N/A