Éligible au congé pour soins palliatifs
Règle d'éligibilité pour credit-temps
Avantages Fiscaux
Priorité: 95 - Critique credit-temps
Conditions
ET - Toutes ces conditions doivent être vraies
1
typeConge = soins_palliatifs
Critère:
typeConge Opérateur: =
Valeur:
soins_palliatifs 2
certificatMedical = vrai
Critère:
certificatMedical Opérateur: =
Valeur:
vrai 3
parentEnPhaseTerminale = vrai
Critère:
parentEnPhaseTerminale Opérateur: =
Valeur:
vrai Résultat
Type d'événement:
creditTemps-eligible Interprétation
Cette règle détermine l'éligibilité pour la prestation. Si toutes les conditions sont remplies, le demandeur est éligible.
Arbre Logique
Règle: credit-tempsRules-4
ET (3 conditions)
→ creditTemps-eligible
Métadonnées
- ID de la règle
- credit-tempsRules-4
- Fichier source
- credit-tempsRules.ts
- Catégorie
- Avantages Fiscaux
- Type de prestation
- credit-temps
- Priorité
- 95 - Critique
Actions Rapides
Critères Utilisés
typeConge certificatMedical parentEnPhaseTerminale
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