Le crédit-temps sans motif est supprimé depuis avril 2017
Règle d'éligibilité pour credit-temps
Avantages Fiscaux
Priorité: 100 - Critique credit-temps
Conditions
ET - Toutes ces conditions doivent être vraies
1
typeConge = credit_temps_sans_motif
Critère:
typeConge Opérateur: =
Valeur:
credit_temps_sans_motif 2
motifValable = see_code
Critère:
motifValable Opérateur: =
Valeur:
see_code Résultat
Type d'événement:
creditTemps-ineligible Interprétation
Cette règle détermine l'éligibilité pour la prestation. Si toutes les conditions sont remplies, le demandeur est éligible.
Arbre Logique
Règle: credit-tempsRules-0
ET (2 conditions)
→ creditTemps-ineligible
Métadonnées
- ID de la règle
- credit-tempsRules-0
- Fichier source
- credit-tempsRules.ts
- Catégorie
- Avantages Fiscaux
- Type de prestation
- credit-temps
- Priorité
- 100 - Critique
Actions Rapides
Critères Utilisés
typeConge motifValable
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