Employeur PME peut reporter la demande
Règle d'éligibilité pour credit-temps
Avantages Fiscaux
Priorité: 89 - Critique credit-temps
Conditions
ET - Toutes ces conditions doivent être vraies
1
typeConge = conge_parental
Critère:
typeConge Opérateur: =
Valeur:
conge_parental 2
nombreEmployeur < CREDIT_TEMPS_CONSTANTS.SEUIL_PME
Critère:
nombreEmployeur Opérateur: <
Valeur:
CREDIT_TEMPS_CONSTANTS.SEUIL_PME Résultat
Type d'événement:
creditTemps-pme-defer Interprétation
Cette règle déclenche l'événement creditTemps-pme-defer lorsque les conditions sont remplies.
Arbre Logique
Règle: credit-tempsRules-2
ET (2 conditions)
→ creditTemps-pme-defer
Métadonnées
- ID de la règle
- credit-tempsRules-2
- Fichier source
- credit-tempsRules.ts
- Catégorie
- Avantages Fiscaux
- Type de prestation
- credit-temps
- Priorité
- 89 - Critique
Actions Rapides
Critères Utilisés
typeConge nombreEmployeur
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