Ineligible: médiation de dettes
Règle d'éligibilité pour allocation-chauffage
Autres Prestations
Priorité: 85 - Critique allocation-chauffage
Conditions
ET - Toutes ces conditions doivent être vraies
1
isDebtMediation = vrai
Critère:
isDebtMediation Opérateur: =
Valeur:
vrai 2
daysSinceInvoice ≤ ALLOCATION_CHAUFFAGE_CONSTANTS.APPLICATION_DEADLINE_DAYS
Critère:
daysSinceInvoice Opérateur: ≤
Valeur:
ALLOCATION_CHAUFFAGE_CONSTANTS.APPLICATION_DEADLINE_DAYS Résultat
Type d'événement:
allocationChauffage-eligible Interprétation
Cette règle détermine l'éligibilité pour la prestation. Si toutes les conditions sont remplies, le demandeur est éligible.
Arbre Logique
Règle: allocation-chauffageRules-2
ET (2 conditions)
→ allocationChauffage-eligible
Métadonnées
- ID de la règle
- allocation-chauffageRules-2
- Fichier source
- allocation-chauffageRules.ts
- Catégorie
- Autres Prestations
- Type de prestation
- allocation-chauffage
- Priorité
- 85 - Critique
Actions Rapides
Critères Utilisés
isDebtMediation daysSinceInvoice
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