Éligible pour AbattementSuccession
Règle d'éligibilité pour abattementsuccession
Autres Prestations
Priorité: 5 - Moyenne abattementsuccession
Conditions
ET - Toutes ces conditions doivent être vraies
1
Remplit les conditions de base = vrai
Critère:
meetsBasicConditions Opérateur: =
Valeur:
vrai Résultat
Type d'événement:
abattementSuccession-eligible Interprétation
Cette règle détermine l'éligibilité pour la prestation. Si toutes les conditions sont remplies, le demandeur est éligible.
Arbre Logique
Règle: abattementSuccessionRules-0
ET (1 conditions)
→ abattementSuccession-eligible
Métadonnées
- ID de la règle
- abattementSuccessionRules-0
- Fichier source
- abattementSuccessionRules.ts
- Catégorie
- Autres Prestations
- Type de prestation
- abattementsuccession
- Priorité
- 5 - Moyenne
Actions Rapides
Critères Utilisés
meetsBasicConditions
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