Ineligible: pas de maintien des droits
Règle d'éligibilité pour scrape-2025-11-18-001
Autres Prestations
Priorité: 9 - Critique scrape-2025-11-18-001
Conditions
ET - Toutes ces conditions doivent être vraies
1
Statut d'emploi = part-time
Critère:
employmentStatus Opérateur: =
Valeur:
part-time 2
Maintien des droits = see_code
Critère:
hasRightsMaintenance Opérateur: =
Valeur:
see_code Résultat
Type d'événement:
agr-ineligible Interprétation
Cette règle détermine l'éligibilité pour la prestation. Si toutes les conditions sont remplies, le demandeur est éligible.
Arbre Logique
Règle: scrape-2025-11-18-001-2
ET (2 conditions)
→ agr-ineligible
Métadonnées
- ID de la règle
- scrape-2025-11-18-001-2
- Fichier source
- scrape-2025-11-18-001.ts
- Catégorie
- Autres Prestations
- Type de prestation
- scrape-2025-11-18-001
- Priorité
- 9 - Critique
Actions Rapides
Critères Utilisés
employmentStatus hasRightsMaintenance
Aucune source légale enregistrée pour cette machine.