Ineligible: conditions de base non remplies
Règle d'éligibilité pour scrape-2025-11-18-001
Autres Prestations
Priorité: 10 - Critique scrape-2025-11-18-001
Conditions
OU - Au moins une de ces conditions doit être vraie
1
Remplit les conditions de base = see_code
Critère:
meetsBasicConditions Opérateur: =
Valeur:
see_code Résultat
Type d'événement:
abattementSuccession-ineligible Interprétation
Cette règle détermine l'éligibilité pour la prestation. Si toutes les conditions sont remplies, le demandeur est éligible.
Arbre Logique
Règle: scrape-2025-11-18-001-1
OU (1 conditions)
→ abattementSuccession-ineligible
Métadonnées
- ID de la règle
- scrape-2025-11-18-001-1
- Fichier source
- scrape-2025-11-18-001.ts
- Catégorie
- Autres Prestations
- Type de prestation
- scrape-2025-11-18-001
- Priorité
- 10 - Critique
Actions Rapides
Critères Utilisés
meetsBasicConditions
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