Ineligible: congé parental corona - mesure temporaire expirée
Règle d'éligibilité pour conge-parental
Autres Prestations
Priorité: 97 - Critique conge-parental
Conditions
ET - Toutes ces conditions doivent être vraies
1
demandeCoronaCongé = vrai
Critère:
demandeCoronaCongé Opérateur: =
Valeur:
vrai 2
anneeEnCours ≥ 2024
Critère:
anneeEnCours Opérateur: ≥
Valeur:
2024 Résultat
Type d'événement:
congeParental-ineligible Interprétation
Cette règle détermine l'éligibilité pour la prestation. Si toutes les conditions sont remplies, le demandeur est éligible.
Arbre Logique
Règle: conge-parentalRules-3
ET (2 conditions)
→ congeParental-ineligible
Métadonnées
- ID de la règle
- conge-parentalRules-3
- Fichier source
- conge-parentalRules.ts
- Catégorie
- Autres Prestations
- Type de prestation
- conge-parental
- Priorité
- 97 - Critique
Actions Rapides
Critères Utilisés
demandeCoronaCongé anneeEnCours
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