Éligible aux allocations familiales (enfant mineur)
Règle d'éligibilité pour Allocations Familiales
Famille & Enfants
Priorité: 50 - Critique allocations-familiales
Conditions
ET - Toutes ces conditions doivent être vraies
1
Âge < ALLOCATIONS_FAMILIALES_CONSTANTS.MIN_AGE_ADULT
Critère:
age Opérateur: <
Valeur:
ALLOCATIONS_FAMILIALES_CONSTANTS.MIN_AGE_ADULT 2
hasLegalResidenceInBelgium = vrai
Critère:
hasLegalResidenceInBelgium Opérateur: =
Valeur:
vrai Résultat
Type d'événement:
allocationsFamiliales-eligible Interprétation
Cette règle détermine l'éligibilité pour la prestation. Si toutes les conditions sont remplies, le demandeur est éligible.
Arbre Logique
Règle: allocations-familialesRules-3
ET (2 conditions)
→ allocationsFamiliales-eligible
Métadonnées
- ID de la règle
- allocations-familialesRules-3
- Fichier source
- allocations-familialesRules.ts
- Catégorie
- Famille & Enfants
- Type de prestation
- allocations-familiales
- Priorité
- 50 - Critique
Actions Rapides
Critères Utilisés
age hasLegalResidenceInBelgium
Aucune source légale enregistrée pour cette machine.
Règles Connexes
Ineligible: âge maximum dépassé (25 ans)
allocations-familiales
P N/A
Ineligible: pas de domicile légal ou titre de séjour valide
allocations-familiales
P N/A
Ineligible: pas de condition remplie pour 18-25 ans
allocations-familiales
P N/A
Éligible aux allocations familiales (étudiant)
allocations-familiales
P N/A